Conditions Générales de Ventes

Préambule

Toute commande d'un produit sur notre site suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.

Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut, dans le contrat entre acheteur et vendeur, à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification.

Le commerçant se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

 

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande, dans le cas contraire elle sera entièrement remboursée.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

 

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande :

Carte bancaire, Paypal, Virement bancaire et Chèque (à l'ordre de : Hélène Patoureaux).

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Le commerçant se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires, ou en cas de non paiement.

 

Livraison

Le commerçant s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent aucunement droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.

Le commerçant est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client, et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Les pays hors de la zone Euro sont succeptibles d'être taxés par la douane, les coûts supplémentaires facturés sont entièrement à la charge de l'acheteur, aucune réclammation ne sera possible.

 

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.

L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client via la page « Service clients ». Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique.

Outre ces garanties, le commerçant ne fournit aucune autre garantie.

 

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client via la page « Service clients ». Un numéro de retour à mentionner visiblement sur votre colis et les modalités d'envoi vous seront alors communiqués par courrier électronique.

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

 

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse se situant sur la page contact du site.

Le présent site Internet www.minitruffe.com recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le 1814383 en date du 27 novembre 2014.

 

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce, sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

 

Coordonnées

Minitruffe.com 

240 Route de Montessuy

01990 Chaneins

06 78 77 39 66

 

SIRET : 80354824700029


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